Le constat sur internet réalisé selon la Norme AFNOR NF Z67-147 constitue une preuve recevable devant les tribunaux. Il certifie tout contenu en ligne : diffamation, contrefaçon, concurrence déloyale, violation de droits d'auteur.
Pour toute demande de constat sur internet à Orléans, contactez l'étude SELARL ISMAN & NOIRIEL :
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Votre commissaire de justice intervient pour tous types de constats d'huissier :
19 Boulevard Alexandre Martin, 45000 Orléans
02 38 53 63 71
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Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h.
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