SELARL ISMAN & NOIRIEL

NOTRE ÉTUDE

Forts d'une expérience professionnelle de longue date sur la région Orléanaise pour l'un et sur la région Mancelle pour l'autre, nous, Marie NOIRIEL, Jacques Mickaël ISMAN, mettons en commun nos compétences pour vous servir.

Nos locaux et outils informatiques modernes et optimisés nous permettent de répondre rapidement et efficacement à vos demandes, que ce soit en matière de constats, recouvrement amiable ou judiciaire, conseil juridique ou missions ponctuelles de signification, et ce, sur l'ensemble du territoire du Loiret ou des départements alentours (voir plus loin notre compétence territoriale détaillée).

COMPÉTENCE TERRITORIALE

Cour d'Appel d'Orléans

En matière de recouvrement judiciaire et de signification d'actes, nous sommes compétents sur l'ensemble des communes des départements d'Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret (37, 41, 45).

Compétence nationale

En matière de recouvrement amiable ou d'établissement de procès-verbaux de constat, nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire national français.

Carte départements 37, 51, 45 - Cour d'Appel d'Orléans

NOS MISSIONS

Vous trouverez ci-dessous un lien direct pour contacter par mail notre office pour toute mission de constat, de signification ou de recouvrement. Vous avez également la possibilité de contacter notre standard téléphonique, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

CONSTATER

État des lieux locatifs, commerciaux, professionnels, internet, SMS, affichages de panneaux de permis de construire, troubles de voisinages, nuisances sonores, constats de voirie avant travaux, inventaires, dégât des eaux, etc. Nous répondons rapidement et efficacement à votre demande, avec la garantie d'un retour rapide du procès-verbal de constat.

FAIRE UNE DEMANDE

SIGNIFIER

Toute mission de signification ponctuelle d'assignations, de décisions de justice, de congés locatifs ou commerciaux, ou toute autre demande (signification d'une lettre ou de tout document, etc.) sera traitée dans les meilleurs délais et avec la garantie d'une validité juridique avérée.

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RECOUVRER

Vous avez un impayé ? Vous êtes professionnel ou particulier ? Nous pouvons vous conseiller et agir rapidement, que ce soit pour un recouvrement amiable ou judiciaire (procédure d'injonction de payer, assignation, etc.), ou, si vous êtes déjà porteur d'un Jugement que vous souhaitez mettre à exécution contre votre débiteur.

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NOS CONSTATS

Un élément de preuve rapide et efficace, le constat permet de trouver une solution à une situation de blocage ou de prévenir un conflit. Dressé 24 h/24 et 7 jours/7 la nuit et le week-end sur rendez-vous, à la demande du particulier, du commerçant, etc. à son domicile ou sur la voie publique. Sur autorisation d'un magistrat, au domicile d'un tiers ou dans les lieux privés ouverts au public.
Tous nos constats internets sont effectués suivant les recommandations de la Norme AFNOR NF Z67-147.

Pour toutes vos demandes, notre ligne directe : 02 38 53 63 71

Travaux

Locatif

Conflit du travail

Famille

Voisinage

Internet

Retard de chantier

SMS

Assemblée générale

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

NOUS CONTACTER

Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de de 14h30 à 18h.

SELARL ISMAN & NOIRIEL

OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE / HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
19 Boulevard Alexandre Martin
45000 Orléans

ORLÉANS
02 38 53 63 71

Contact par mail

MENTIONS LÉGALES

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SIRET : 88095556200017 – NAF : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR42880955562
Téléphone : 02 38 53 63 71

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 rue de Budapest
44000 NANTES
SIRET : 41764500900057 – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact : aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact : Sous-titre Webdesign

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » directement par courrier auprès de la SELARL ISMAN & NOIRIEL ou en adressant votre demande par e-mail à : contact@isman-noiriel.fr

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

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