Politique de protection des données à caractère personnel
Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679
de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978
numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant
aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de
votre navigation sur le site internet. Conformément à la loi susmentionnée, SELARL ISMAN & NOIRIEL s´engage à conserver toutes les données personnelles recueillies a travers le site internet et a ne les transmettre à aucun tiers.
Cookies
Le site internet ne dépose pas de cookies hors du cookie de session qui ne nécessite pas de consentement. Les seules données enregistrées sont soumises au consentement lors de l´usage d´un des formulaires (Contact ou Paiement en Ligne). Les données enregistrés sont les informations saisies sur le formulaire.
Nom du cookie : PHPSESSID
Description : Cookie de session.
Il sert à stocker temporairement les informations de navigation et informations utilisateurs (Id unique pour l´initialisation d´un paiement et du Captcha) La durée de vie de PHPSESSID correspond au temps de la session, celui-ci est supprimé dès que vous fermez votre navigateur Internet. Ce cookies ne recueille pas d´informations personnelles susceptibles d´être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.
Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site,
des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l´autorisation de la SELARL ISMAN & NOIRIEL et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Droits relatifs au traitement des données personnelles
En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit
d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).
Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à
l´effacement (article18).
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données
personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).
Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que
votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à SELARL ISMAN & NOIRIEL - 19 Boulevard Alexandre Martin - 45000 Orléans ou en adressant votre demande par e-mail à contact@isman-noiriel.fr
Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
Principes généraux
L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale,
vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement
dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre
site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.
Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions
de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités
pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes
habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.
Exercice du droit d'accès
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours,
ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » directement par courrier auprès de la SELARL ISMAN & NOIRIEL ou en adressant votre demande par e-mail à :
contact@isman-noiriel.fr
Sécurité des transactions
Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
NOTRE ÉTUDE
COMPÉTENCE TERRITORIALE
NOS MISSIONS
NOS CONSTATS
PAIEMENT EN LIGNE
NOUS CONTACTER
